Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1965 Sans sort
M. Jean-Charles Colas-Roy LAREM· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
D. - Autres dispositions
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.