Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1476 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Claire Bouchet, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Valérie Gomez-Bassac, Pierre Henriet, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Stéphane Testé, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.