Amendement n° I-1405 Non soutenu

I. – L’article 81 du code général des impôts est complété par un 40° ainsi rédigé : « 40° Les vacations à la vaccination perçues par les professionnels de santé et les cadres de santé retraités, pour faire face à l’épidémie de covid-19. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement propose d’exonérer d’impôt sur le revenu la rémunération qui rétribue la participation à la campagne vaccinale des professionnels de santé retraités pour faire face à l’épidémie de Covid-19.