Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-893 Sans sort
Mme Séverine Gipson LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Danièle Hérin, Martine Leguille-Balloy, Lise Magnier, Benoit Simian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.