Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-833 Sans sort
Mme Sereine Mauborgne LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Arend, Anne Blanc, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, François Cormier-Bouligeon, Alexandre Freschi, Anissa Khedher, Alain Perea, Josy Poueyto, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sylvain Templier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.