Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-775 Sans sort
Mme Frédérique Lardet LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Séverine Gipson, Marion Lenne, Véronique Riotton, Stéphane Testé, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.