Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort · garantie d'emploi par l'État
Amendement n° 17 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Titre II
Dispositif
Supprimer la division et l'intitulé du titre II.
Exposé sommaire
L'emploi de droit visé par ce texte relève de la déclaration de principe. S'il est évident qu'à une heure où le chômage accru risque de s'accentuer et de multiplier les situations précaires, il serait souhaitable de favoriser l'emploi, la création "d'emplois de droit" n'est matériellement pas faisable, notamment parce que tous les emplois de droit ne pourront pas tous répondre aux formations des demandeurs. Parce que ce titre relève de la démagogie, il est supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.