Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort · garantie d'emploi par l'État
Amendement n° 16 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Titre III
Dispositif
Supprimer la division et l'intitulé du titre III.
Exposé sommaire
La création d'une nouvelle structure pour permettre un meilleure intégration du dispositif créé n'est, en l'état, pas nécessaire. Le Conseil et le comité créés par le Titre III ne répondent à aucune réalité : il n'est fait aucune référence à leurs modalités de fonctionnement ni à la manière dont seront élus les membres qui composent ces organes.
Ces deux organismes, qui risquent de créer de nouveaux dispositifs pesants et inutiles en termes administratifs, doivent être supprimés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.