Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort · garantie d'emploi par l'État
Amendement n° 13 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Que viennent faire les associations "notamment de défense des droits humains (sic) et de l'environnement" dans un comité de partenaires destiné à l'embauche dans chaque agence de Pôle emploi ? Cette considération toute démagogique, qui n'a rien à faire dans le texte relatif à la garantie de l'emploi, doit être supprimée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.