Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort · garantie d'emploi par l'État
Amendement n° 3 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et toutes les salariées ».
Exposé sommaire
La formulation actuelle de l'article, qui comprend par la mention "tous les salariés" l'ensemble des salariés hommes et femmes, est satisfaisante. L'ajout du terme "toutes les salariés" est en ce sens superflu. Il est ici supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.