Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans · extension du revenu de solidarité active pour les jeunes
Amendement n° 7 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.