Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif · proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Amendement n° 11 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« Art. L. 123. – Les députés sont élus pour 385 d’entre eux au suffrage uninominal majoritaire direct au sein de 385 circonscriptions et les 192 autres élus à la proportionnelle régionale. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but une meilleure représentativité de la pluralité politique de notre pays et donc de la diversité des opinions de nos concitoyens. Il est du devoir de l’Assemblée national de représenter les différents courants de pensées et l’évolution de la société.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.