Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif · proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Amendement n° 9 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 3 mai 2021· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.