Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif · proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Amendement n° 3 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire
Il n’est pas concevable de retenir le principe d’une seule liste pour représenter les Français établis hors de France. Nous savons combien il est déjà difficile pour les députés élus dans des circonscriptions plus grande que la France de pouvoir représenter nos compatriotes expatriés aux quatre coins du monde. Notre système démocratique a besoin de regagner la confiance des Français, il faut poursuivre nos efforts pour que l’ensemble de nos élus soient au plus près des territoires et non pas les en éloigner encore davantage.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.