Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif · proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Amendement n° 2 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 à 18.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.