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Amendement n° 2 Sans sort

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 1 avril 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après la première occurrence du mot : « tour, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « le Président de la République est élu à la majorité des voix exprimées. »

Exposé sommaire

Cette disposition paralyserait notre pays et le plongerait dans une instabilité institutionnelle, politique, économique et sociale. Peut-on être sûr que le vote des Français serait différent quelques semaines plus tardou avec des candidats différents ? Pour la stabilité de notre pays, on ne peut souhaiter une telle incertitude.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.