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Amendement n° 1 Sans sort

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 1 avril 2021· A discuter
En clair
Résumé en cours…
relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle ,

Dispositif

À la fin du titre de la proposition de loi constitutionnelle, supprimer les mots : « pour l’élection présidentielle ».

Exposé sommaire

La reconnaissance du vote blanc devrait potentiellement être valable pour toutes les élections. C’est un des moyens à mettre en place pour lutter contre l’abstention en France.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.