Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 · fonds d'indemnisation covid-19
Amendement n° 7 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Comment le Fonds compte-t-il faire des « recherches sur les circonstances de l’exposition au virus » ? En sillonnant les couloirs du métro ? Cet alinéa approximatif n’est pas sérieux. Il doit être supprimé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.