Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1273 Sans sort
M. Charles de Courson LT· Séance publique· déposé le 15 décembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 805
En clair
Résumé en cours…
Article 45 undecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.