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Amendement n° 1262 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 décembre 2020· sort le 16 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT C

Dispositif

Mission « Contrôle et exploitation aériens »   Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)   Programmes     +     -   Soutien aux prestations de l'aviation civile          Dont titre 2 0 0 2 492 487 0 Navigation aérienne 0 3 342 020 Transports aériens, surveillance et certification 0 255 967   TOTAUX   0 6 090 474   SOLDE   - 6 090 474

Exposé sommaire

Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 6 090 474 € des autorisations d’engagement et de 6 090 474 € des crédits de paiement de la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Cette minoration tient compte des dernières prévisions de décaissement pour cette mission et est répartie de la façon suivante : - minoration de 2 492 487 € des autorisations d’engagement et de 2 492 487 € des crédits de paiement du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile » ; - minoration de 3 342 020 € des autorisations d’engagement et de 3 342 020 € des crédits de paiement du programme « Navigation aérienne » ; - minoration de 255 967 € des autorisations d’engagement et de 255 967 € des crédits de paiement du programme « Transports aériens, surveillance et certification ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.