Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1262 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 décembre 2020· sort le 16 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT C
Dispositif
Mission « Contrôle et exploitation aériens »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Soutien aux prestations de l'aviation civile
Dont titre 2
0
0
2 492 487
0
Navigation aérienne
0
3 342 020
Transports aériens, surveillance et certification
0
255 967
TOTAUX
0
6 090 474
SOLDE
- 6 090 474
Exposé sommaire
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 6 090 474 € des autorisations d’engagement et de 6 090 474 € des crédits de paiement de la mission « Contrôle et exploitation aériens ». Cette minoration tient compte des dernières prévisions de décaissement pour cette mission et est répartie de la façon suivante :
- minoration de 2 492 487 € des autorisations d’engagement et de 2 492 487 € des crédits de paiement du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile » ;
- minoration de 3 342 020 € des autorisations d’engagement et de 3 342 020 € des crédits de paiement du programme « Navigation aérienne » ;
- minoration de 255 967 € des autorisations d’engagement et de 255 967 € des crédits de paiement du programme « Transports aériens, surveillance et certification ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.