Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1260 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 décembre 2020· sort le 15 décembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 694
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 173
Dispositif
À la soixante-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
«13 109 »
le montant:
« 13 682 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle.
Le barème du malus CO2 prévu pour l'année 2022 prévoit, en effet, le même tarif (13109 €) pour les taux d'émissions de CO2 par kilomètre parcouru de 192 grammes et 193 grammes. La seconde occurrence de ce tarif est en conséquence modifiée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.