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Amendement n° 1254 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2020· sort le 16 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Justice » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi : - une minoration de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et de 10 000 000 € en crédits de paiement du programme « Justice judiciaire » ; - une majoration de 7 300 000 € en autorisations d’engagement et de 7 300 000 € en crédits de paiement du programme « Administration pénitentiaire » ; - une majoration de 2 700 000 € en autorisations d’engagement et de 2 700 000 € en crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.