Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1251 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2020· sort le 16 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 21 216 € des autorisations d’engagement et de 21 216 € des crédits de paiement de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- minoration de 21 216 € des autorisations d’engagement et de 21 216 € des crédits de paiement du programme « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.