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Amendement n° 1237 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2020· sort le 16 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1)    Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sécurités » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi : - une minoration de 500 000 € en autorisations d’engagement et de 500 000 € en crédits de paiement du programme « Police nationale » ; - une majoration de 500 000 € en autorisations d’engagement et de 500 000 € en crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ; 2)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 14 237 094 € des autorisations d’engagement et de 14 237 094 € des crédits de paiement de la mission « Sécurités ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - minoration de 5 391 946 € des autorisations d’engagement et de 5 391 946 € des crédits de paiement du programme « Police nationale » ; - minoration de 6 998 158 € des autorisations d’engagement et de 6 998 158 € des crédits de paiement du programme « Gendarmerie nationale » ; - minoration de 209 746 € des autorisations d’engagement et de 209 746 € des crédits de paiement du programme « Sécurité et éducation routières » ; - minoration de 1 637 244 € des autorisations d’engagement et de 1 637 244 € des crédits de paiement du programme « Sécurité civile ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.