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Amendement n° 1230 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2020· sort le 15 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :   1)    Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce changement se décompose ainsi : - une majoration de 7 000 000 € en autorisations d’engagement et de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ; - une minoration de 7 000 000 € en autorisations d’engagement et de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ; 2)    Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021, le présent amendement procède à une minoration de 437 586 € des autorisations d’engagement et de 437 586 € des crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Cette minoration est répartie de la façon suivante : - minoration de 437 586 € des autorisations d’engagement et de 437 586 € des crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.