Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1183 Sans sort
M. Anthony Cellier LAREM· Séance publique· déposé le 12 décembre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 54 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.