Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1179 Sans sort
Mme Sereine Mauborgne LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 décembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.