Amendement n° 1162 Adopté

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  Désignation du ministère ou du budget annexe Plafond exprimé en ETPT Budget général 1 934 021 Agriculture et alimentation 29 565 Armées 272 224 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 291 Culture 9 578 Économie, finances et relance 130 539 Éducation nationale, jeunesse et sports 1 024 350 Enseignement supérieur, recherche et innovation 6 794 Europe et affaires étrangères 13 563 Intérieur 293 170 Justice 89 882 Outre-mer 5 618 Services du Premier ministre 9 612 Solidarités et santé 4 819 Transition écologique 36 212 Travail, emploi et insertion 7 804 Budgets annexes 11 108 Contrôle et exploitation aériens 10 544 Publications officielles et information administrative 564 Total général 1 945 129  »

Cet amendement diminue le plafond des autorisations d’emplois pour 2021 du ministère de la transition écologique de 29 ETPT au titre du transfert au 1er janvier 2021 du Centre national des ponts de secours (CNPS), actuellement service à compétence nationale du ministère de la transition écologique, vers le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), opérateur du programme 159. Un amendement à l’article 38 augmente à due concurrence (+ 29 ETPT) le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » sur le programme 159 « Expertise, information  géographique et météorologie » qui porte le CEREMA. Ce mouvement en matière d’effectifs s’accompagne d’un transfert des crédits correspondants conformément à l’amendement du Gouvernement déposé sur la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » qui transfère 1 376 135 € de crédits en AE et CP du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » vers le programme 159 « Expertise, information  géographique et météorologie ».