poltk

Amendement n° 1156 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2020· sort le 16 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Développement agricole et rural » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 126 000 000 € les autorisations d’engagement et de 126 000 000 € les crédits de paiement de la mission « Développement agricole et rural ». Ce changement se décompose en : - une majoration de 60 065 400 € en autorisations d’engagement et de 60 065 400 € en crédits de paiement du programme « Développement et transfert en agriculture » ; - une majoration de 65 934 600 € en autorisations d’engagement et de 65 934 600 € en crédits de paiement du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.