Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1142 Rejeté
Mme Sylvie Tolmont SOCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2020· sort le 16 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir 15 ETP dans l'enseignement agricole pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves. Cet amendement est un amendement de repli qui vise à minima à rétablir les 15 ETP supprimés en 2019 afin que soient assurées des conditions pédagogiques normales et la sécurité optimale des élèves lors de travaux dirigés avec du matériel dangereux, dans des laboratoires, etc. Afin d'être recevable, cet amendement propose le gage suivant : - Une augmentation de 951 300 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ; - Une diminution de 951 300 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.