Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1057 Sans sort
M. Régis Juanico SOCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2020· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Josette Manin, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Sylvie Tolmont, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.