Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1042 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la fin de l’alinéa 24, substituer à l’année :
« 2023 »,
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
La fin du doublement du CIR pour les travaux de R&D confiés par une entreprise privée à un laboratoire public est une mesure qui pourrait s’avérer dommageable pour le dynamisme de la recherche partenariale en France et pour la compétitivité de nos entreprises en particulier dans le contexte de crise que nous connaissons. Afin de réduire l’impact économique de l’aménagement du CIR et de laisser le temps aux entreprises de s’adapter, cet amendement propose de décaler à 2024 l’application de cette mesure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.