Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 1001 Sans sort
M. Sylvain Maillard LAREM· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 73 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.