Amendement n° 703 Adopté

Substituer au tableau de l’alinéa 41 le tableau suivant : «  Catégorie de matières premières Seuil pour les essences Seuil pour les gazoles Seuil pour les carburéacteurs   1. Cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale et résidus assimilés 7 % 7 % 0 %   1.1 Dont palme 0 % 0 % 0 %   1.2 Dont soja 0 % 0,35 % 0 %   2. Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l’amidon 1 % 1 % aucun seuil   3. Tallol 0,1 % 0,1 % 0,1 %   4. Graisses et huiles usagées 0,9 % 0,9 % aucun seuil  »

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du présent article issue de l’Assemblée nationale, tout en conservant des apports issus du Sénat qui en améliorent la rédaction.