Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 692 Retiré
M. Laurent Saint-Martin LAREM· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· sort le 15 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 69
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 69 à 77.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 81 et 83.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à basculer en première partie les dispositions de l’article 45 decies , adopté par l’Assemblée nationale et supprimé à cette fin par le Sénat.
Il conduit à supprimer le calcul forfaitaire sur base trimestrielle de la proportion d’utilisation du véhicule, source de complexité, en matière de taxes à l’utilisation des véhicules.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.