Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 539 Sans sort
Mme Typhanie Degois LAREM· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 nonies · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.