Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 477 Sans sort
M. Stéphane Travert LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 46 terdecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.