Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 205 Sans sort
M. Pierre Cabaré LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
I. – CRÉDITS DES MISSIONS
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.