Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° 199 Sans sort
M. Éric Alauzet LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Xavier Roseren, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.