Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 464 Sans sort
M. Olivier Serva LAREM· Séance publique· déposé le 24 novembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 229
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.