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Amendement n° 461 (Rect) (rect. 1) Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE C

Dispositif

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 : « I. – Régimes obligatoires de base (En milliards d’euros)   Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail maladies professionnelles Autonomie Régimes de base Fonds de solidarité vieillesse Régimes de base et FSV Cotisations effectives 73,6 139,9 30,4 13,3 0,0 255,5 0,0 255,5 Cotisations prises en charge par l’État 2,5 2,6 0,8 0,1 0,0 6,0 0,0 6,0 Cotisations fictives d’employeur 0,4 41,6 0,0 0,3 0,0 42,4 0,0 42,4 Contribution sociale généralisée 47,4 0,0 12,3 0,0 28,1 87,5 16,9 104,4 Impôts, taxes et autres contributions sociales 63,5 20,8 5,3 0,0 2,8 92,5 0,0 92,5 Charges liées au non recouvrement -0,9 -1,0 -0,1 -0,2 -0,1 -2,2 -0,2 -2,4 Transferts 1,8 38,1 0,2 0,1 0,4 28,8 0,0 10,1 Produits financiers 0,0 0,3 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 0,3 Autres produits 7,0 0,5 0,8 0,6 0,0 8,8 0,0 8,8 Recettes 195,5 242,9 49,6 14,4 31,2 519,5 16,7 517,5   « II. – Régime général (En milliards d’euros)   Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail maladies professionnelles Autonomie Régime général Fonds de solidarité vieillesse Régime général et FSV Cotisations effectives 72,8 87,5 30,4 12,4 0,0 201,4 0,0 201,4 Cotisations prises en charge par l’État 2,5 2,4 0,8 0,1 0,0 5,8 0,0 5,8 Cotisations fictives d’employeur 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Contribution sociale généralisée 47,4 0,0 12,3 0,0 28,1 87,5 16,9 104,4 Impôts, taxes et autres contributions sociales 63,5 16,4 5,3 0,0 2,8 88,0 0,0 88,0 Charges liées au non recouvrement -0,9 -0,7 -0,1 -0,1 -0,1 -2,0 -0,2 -2,2 Transferts 1,8 29,1 0,2 0,0 0,4 19,7 0,0 2,2 Produits financiers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits 6,7 0,3 0,8 0,5 0,0 8,2 0,0 8,2 Recettes 193,9 135,0 49,6 12,8 31,2 408,6 16,7 407,9  »

Exposé sommaire

Le présent amendement modifie l’objectif d’amortissement de la dette sociale pour 2021 compte tenu de la baisse de rendement de CSG et de la CRDS attendue du fait de la révision des hypothèses macro-économiques. Il modifie également les prévisions de recettes, réparties par catégories, du régime général et des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, en cohérence avec les nouvelles prévisions de recettes des articles 20 et 21.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.