Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 461 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE C
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 :
« I. – Régimes obligatoires de base
(En milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail maladies professionnelles
Autonomie
Régimes de base
Fonds de solidarité vieillesse
Régimes de base et FSV
Cotisations effectives
73,6
139,9
30,4
13,3
0,0
255,5
0,0
255,5
Cotisations prises en charge par l’État
2,5
2,6
0,8
0,1
0,0
6,0
0,0
6,0
Cotisations fictives d’employeur
0,4
41,6
0,0
0,3
0,0
42,4
0,0
42,4
Contribution sociale généralisée
47,4
0,0
12,3
0,0
28,1
87,5
16,9
104,4
Impôts, taxes et autres contributions sociales
63,5
20,8
5,3
0,0
2,8
92,5
0,0
92,5
Charges liées au non recouvrement
-0,9
-1,0
-0,1
-0,2
-0,1
-2,2
-0,2
-2,4
Transferts
1,8
38,1
0,2
0,1
0,4
28,8
0,0
10,1
Produits financiers
0,0
0,3
0,0
0,0
0,0
0,3
0,0
0,3
Autres produits
7,0
0,5
0,8
0,6
0,0
8,8
0,0
8,8
Recettes
195,5
242,9
49,6
14,4
31,2
519,5
16,7
517,5
« II. – Régime général
(En milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail maladies professionnelles
Autonomie
Régime général
Fonds de solidarité vieillesse
Régime général et FSV
Cotisations effectives
72,8
87,5
30,4
12,4
0,0
201,4
0,0
201,4
Cotisations prises en charge par l’État
2,5
2,4
0,8
0,1
0,0
5,8
0,0
5,8
Cotisations fictives d’employeur
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contribution sociale généralisée
47,4
0,0
12,3
0,0
28,1
87,5
16,9
104,4
Impôts, taxes et autres contributions sociales
63,5
16,4
5,3
0,0
2,8
88,0
0,0
88,0
Charges liées au non recouvrement
-0,9
-0,7
-0,1
-0,1
-0,1
-2,0
-0,2
-2,2
Transferts
1,8
29,1
0,2
0,0
0,4
19,7
0,0
2,2
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres produits
6,7
0,3
0,8
0,5
0,0
8,2
0,0
8,2
Recettes
193,9
135,0
49,6
12,8
31,2
408,6
16,7
407,9
»
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie l’objectif d’amortissement de la dette sociale pour 2021 compte tenu de la baisse de rendement de CSG et de la CRDS attendue du fait de la révision des hypothèses macro-économiques.
Il modifie également les prévisions de recettes, réparties par catégories, du régime général et des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, en cohérence avec les nouvelles prévisions de recettes des articles 20 et 21.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.