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Amendement n° 459 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 23 novembre 2020· sort le 24 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 21

Dispositif

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (en milliards d’euros)   Recettes Dépenses Solde Maladie 193,9 217,6 -23,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,8 12,7 0,2 Vieillesse 135,0 144,7 -9,7 Famille 49,6 49,3 0,3 Autonomie 31,2 31,6 -0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 408,6 442,0 -33,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 407,9 443,7 -35,8  »

Exposé sommaire

Le présent amendement rectifie les soldes du régime général pour l’année 2021 afin de prendre en compte les conséquences, sur ses recettes, de la dégradation des hypothèses macro-économiques 2021 consécutive à la mise en œuvre du second confinement. Celui-ci a conduit à revoir à la baisse la prévision d’évolution du PIB pour 2021 (+6 % contre +8 % en texte initial) et à dégrader de deux points la masse salariale privée, désormais évaluée à +4,8 %. Le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse est ainsi dégradé de 7,9 milliards d’euros par rapport aux soldes votés en première lecture par le Sénat.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.