Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 391 Sans sort
Mme Christine Le Nabour LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Marc Delatte, Séverine Gipson, Fabien Gouttefarde, Sandrine Le Feur, Didier Martin, Hervé Pellois, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.