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Amendement n° 377 Non soutenu

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· sort le 23 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « organismes mentionnés » les mots : « entreprises régies par le code des assurances mentionnées ». II. – En conséquence, après le mot : « assurances » supprimer la fin de l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Les déficits engendrés par la crise du Covid19 ne sauraient être comblés par les mutuelles. De manière générale le trou de la sécurité sociale est le résultat des mauvaises politiques publiques menées sur plusieurs quinquennat se traduisant par des gaspillages colossaux qui perdurent aujourd’hui. Cette taxe, dite « contribution exceptionnelle », sera à terme répercutée sur les ménages alors que l’ampleur des effets de la crise économique engendrés par les décisions du Gouvernement est encore difficilement évaluable en cette fin d’année 2020, notamment en raison du report de l’activité de soins et de la gravité de la crise économique qui vient. Il convient, dans ce contexte, que le Gouvernement fasse un réel effort pour identifier l’ensemble des dépenses inutiles engendrées par des politiques publiques « non essentielles » et de les employer à la réduction du déficit de la sécurité sociale.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.