Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 269 Sans sort
M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.