Amendement n° 1 Adopté

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : (En millions d’euros*) RESSOURCES CHARGES SOLDE Budget général               Recettes fiscales brutes / dépenses brutes +32 022 +28 623   A déduire : Remboursements et dégrèvements +9 939 +9 939   Recettes fiscales nettes / dépenses nettes +22 082 +18 684   Recettes non fiscales +852     Recettes totales nettes / dépenses nettes +22 934 +18 684   A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne -316     Montants nets pour le budget général +23 250 +18 684 +4 566         Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants - -   Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours +23 250 +18 684           Budgets annexes               Contrôle et exploitation aériens +62 -56 +118 Publications officielles et information administrative -7 -6 -1 Totaux pour les budgets annexes +54 -62 +117         Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :       Contrôle et exploitation aériens - -   Publications officielles et information administrative - -   Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours +54 -62           Comptes spéciaux               Comptes d’affectation spéciale -840 +26 -866 Comptes de concours financiers -1 731 +135 -1 866 Comptes de commerce (solde)       Comptes d’opérations monétaires (solde)       Solde pour les comptes spéciaux     -2 732         Solde général     +1 951 * Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : Besoin de financement   Amortissement de la dette à moyen et long termes 136,1   Dont remboursement du nominal à valeur faciale 130,5   Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) 5,6 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau 1,7 Amortissement des autres dettes reprises 0,5 Déficit à financer 223,2 Autres besoins de trésorerie 0,4   Total 361,9     Ressources de financement   Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats 260,0 Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement - Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme 53,6 Variation des dépôts des correspondants 15,0 Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État 11,0 Autres ressources de trésorerie 22,3   Total 361,9

Les votes intervenus dans le cadre de la discussion de la seconde partie du présent projet de loi de finances rectificative conduisent à majorer les dépenses du budget général de 258,5 M€. Les dépenses du budget général sont augmentées pour tenir compte des mouvements suivants : -         Sur la mission « Travail et emploi », une ouverture de 176,5 M€ supplémentaires pour tirer les conséquences budgétaires des annonces de renforcement du plan de lutte contre la pauvreté, comme prévu par l’amendement n°547 ; -         Sur la mission « Economie », une ouverture de 82 M€ pour le développement des entreprises, en anticipation de crédits prévus en PLF pour 2021 dans le cadre du plan de relance, comme prévu par l’amendement n° 544. Ces éléments conduisent à dégrader le solde budgétaire de 258,5 M€ par rapport à l’équilibre prévu.