Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° 554 Sans sort
M. Lionel Causse LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Charles Colas-Roy, Jacqueline Dubois, Caroline Janvier, Stéphanie Kerbarh, Anissa Khedher, Jean-Michel Mis, Patrice Perrot, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.