Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° 303 Sans sort
Mme Michèle Victory SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.