Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° 302 Rejeté
Mme Michèle Victory SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2020· sort le 11 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les cinémas en « régie directe » à hauteur de 10 millions d’euros.
Les cinémas « en régie directe » d’une municipalité ou d’une communauté de commune sont aujourd’hui environ 400 en France. Ils se situent au cœur de nos territoires, dans des petites communes, dans des endroits où la culture est difficile d’accès mais aussi dans des territoires économiquement et socialement défavorisés que les logiques de marché ont délaissé, faute de rentabilité.
Un soutien financier de l'Etat à ces cinémas est essentiel, d'autant plus qu'il sont durement impactés par la crise; que les collectivités subissent de sévères contractions budgétaires induites par la crise de la Covid-19 et qu'ils sont exclus des aides pour le cinéma. C'est l'objet de cet amendement qui prévoit 10 millions d'euros à leur destination.
Un programme est ainsi créé en soutien aux cinémas en régie.
Afin d'être recevable cet amendent prélève 10 millions sur les 100 millions ouverts sur le programme 332 - Livre et industrie culturelles. et plus spécifiquement sur l'action 02 – Industries culturelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.