Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° 116 Sans sort
M. Ludovic Mendes LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Arend, Anne Brugnera, Fabien Gouttefarde, Brigitte Liso, Thierry Michels, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Pierre Person, Sira Sylla, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.